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1. Objet de l’application
Scan PDF est une application permettant de numériser des documents à l’aide de l’appareil photo de votre iPhone, de générer des fichiers PDF, d’appliquer éventuellement une reconnaissance de texte (OCR), d’organiser vos documents et de les partager. L’application n’offre aucune garantie de résultat et n’est affiliée à aucune administration ni service tiers de numérisation.
2. Abonnements et achats intégrés
Scan PDF propose des abonnements auto-renouvelables via l’App Store :
- Abonnement mensuel : accès à toutes les fonctionnalités Pro (par exemple : scans illimités, OCR, export sans filigrane, expérience sans publicité).
- Abonnement annuel : mêmes avantages que l’abonnement mensuel, à un tarif préférentiel.
Les prix (par exemple 4,99 € / mois et 29,99 € / an) peuvent varier selon votre pays et les taxes applicables. Le montant exact est affiché dans l’App Store au moment de la confirmation d’achat.
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Sans abonnement, certaines fonctionnalités peuvent être limitées (par exemple : nombre de scans, présence de filigrane, absence d’OCR, publicités, etc.). Les limitations exactes sont précisées dans l’app.
3. Renouvellement & résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation au moins 24 heures avant l’échéance via Réglages › Abonnements. Après résiliation, l’accès Pro reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.
4. Essais, promotions et codes
Une période d’essai gratuite (par exemple 3 jours) ou d’autres offres promotionnelles peuvent être proposées. Les conditions spécifiques affichées au moment de l’offre s’appliquent. À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant sauf si vous l’avez résilié au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai dans les réglages de votre abonnement.
5. Restauration d’achats
Si vous réinstallez l’app ou changez d’appareil, vous pouvez restaurer vos abonnements via le bouton « Restaurer les achats » dans l’app, à condition d’utiliser le même identifiant Apple.
6. Utilisation loyale
Vous vous engagez à ne pas détourner les fonctionnalités, contourner les limitations, ni tenter d’accéder de manière frauduleuse aux abonnements Pro. Vous êtes seul responsable des documents que vous numérisez ou importez et vous vous engagez à respecter les droits de tiers et les lois en vigueur (par exemple en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle).
7. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et codes sources de Scan PDF sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Scan PDF est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue de l’app. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, de l’impossibilité de numériser un document, ni d’éventuelles conséquences liées à l’utilisation de vos documents numérisés.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre quelles données sont collectées et à quelles fins.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date de « Dernière mise à jour » sera ajustée et, en cas de changement important, une notification pourra être affichée dans l’app.
11. Contact
Éditeur : 123 Mobile
E-mail : clement@123mobile.fr