La présente politique explique quelles données sont traitées par Scan PDF, dans quel but et avec quelles garanties, conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
123 Mobile
E-mail : clement@123mobile.fr
2. Données traitées
- Documents et données locales : les images de vos documents, les fichiers PDF générés, les paramètres de numérisation et d’organisation (dossiers, noms de fichiers, etc.) sont stockés localement sur votre appareil. Vous pouvez les supprimer depuis l’app ou en désinstallant l’app.
- Caméra / Photos (facultatif) : si vous numérisez un document ou importez une image depuis votre photothèque, l’app a besoin d’accéder à la caméra ou à vos photos. Le traitement des images (génération du PDF, éventuel OCR) est réalisé sur l’appareil; vos documents ne sont pas envoyés vers nos serveurs.
- Achat intégré / Abonnements : Apple nous fournit des informations techniques liées aux transactions (identifiants de produits, état de vos abonnements mensuel et annuel). Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Scan PDF.
- Synchronisation système (optionnelle) : si vous avez activé des sauvegardes système (par exemple iCloud) au niveau d’iOS, vos données d’app peuvent être incluses dans ces sauvegardes, sous la responsabilité d’Apple.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (exécution du contrat) : numérisation de documents, création de PDF, éventuelle reconnaissance de texte (OCR) et gestion de vos fichiers.
- Accès caméra/photos (consentement) : prise de vue et import de photos de documents pour les numériser.
- Abonnements Pro (exécution du contrat) : gestion de vos abonnements mensuel et annuel donnant accès aux fonctionnalités avancées (scans illimités, OCR, suppression du filigrane, expérience sans publicité, etc.).
- Facturation (obligation contractuelle) : traitement des abonnements via l’App Store/StoreKit.
4. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Les données de paiement et d’abonnement sont traitées par Apple (App Store/StoreKit). Nous pouvons recourir à des services techniques fournis par Apple (p. ex. iCloud si activé), conformément à leurs politiques.
Lorsque vous choisissez de partager un PDF ou une image (par e-mail, messagerie, cloud tiers, etc.), le document est transmis au service que vous avez sélectionné ; ce traitement est alors régi par les conditions et la politique de confidentialité de ce service tiers.
5. Durées de conservation
- Données locales (documents, PDF, paramètres) : conservées tant que l’app est installée et que vous ne les supprimez pas. Vous pouvez les effacer manuellement ou en désinstallant l’app.
- Informations d’abonnement : conservées pendant la durée de l’abonnement et le temps nécessaire au respect des obligations légales et comptables.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données. Sur l’app